Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur du service

Le site Les Portes du Rêve et les services associés sont proposés par :

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site Les Portes du Rêve, des comptes utilisateurs et des services associés.

L'utilisation du site et de ses services implique le respect des présentes conditions.

Services proposés

Les Portes du Rêve permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

• de découvrir les différents univers développés par Réal'Rêve ;
• d'accéder à des informations relatives aux livres et contenus associés ;
• de créer et utiliser un compte personnel ;
• d'activer certains codes d'accès ;
• de consulter les plateformes auxquelles le compte dispose d'un accès ;
• d'accéder ou de télécharger certains contenus et plateformes lorsque ceux-ci sont disponibles ;
• d'utiliser des contenus pédagogiques et interactifs ;
• de contacter Réal'Rêve.

Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer au fur et à mesure du développement des différents univers et plateformes.

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création et l'utilisation d'un compte utilisateur.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir, lorsque cela est nécessaire, les informations de son compte à jour.

Le compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur est invité à contacter Réal'Rêve dans les meilleurs délais.

Codes d'accès

Certains produits ou services peuvent être associés à un code permettant d'attribuer un accès à un compte utilisateur.

Lorsqu'un code est destiné à une activation unique, son utilisation entraîne son association au compte conformément aux règles prévues pour l'offre concernée.

Les codes ne doivent pas être reproduits, revendus, diffusés publiquement ou utilisés de manière frauduleuse.

Accès aux plateformes

L'accès à certaines plateformes peut dépendre d'un achat, de l'activation d'un code, d'une licence ou d'une attribution effectuée par Réal'Rêve.

Le fait de disposer d'un compte Les Portes du Rêve ne donne pas automatiquement accès à l'ensemble des plateformes.

Les plateformes disponibles dans l'espace personnel de l'utilisateur correspondent aux droits attribués à son compte.

Téléchargement et installation

Certaines plateformes ou certains contenus peuvent être proposés sous la forme de fichiers à télécharger et à installer sur l'équipement de l'utilisateur.

L'utilisateur doit vérifier que son équipement répond aux caractéristiques techniques indiquées pour le produit ou le service concerné.

Les fichiers fournis sont destinés exclusivement à l'utilisation prévue par la licence ou l'accès accordé.

Leur mise à disposition ne confère aucun droit de redistribution, de revente ou de publication.

Droit d'utilisation

L'accès à une plateforme ou à un contenu numérique confère uniquement un droit d'utilisation dans les conditions prévues pour l'offre concernée.

Sauf autorisation expresse, l'utilisateur ne peut notamment pas :

• revendre ou redistribuer les fichiers ;
• mettre les plateformes ou contenus à disposition du public ;
• partager un accès personnel avec des personnes non autorisées ;
• extraire ou reproduire de manière substantielle les contenus ;
• contourner les systèmes de contrôle d'accès ou de sécurité ;
• utiliser les contenus à des fins contraires aux droits de Réal'Rêve ou de tiers.

Établissements et collectivités

Certaines offres peuvent être destinées aux écoles, établissements, associations, bibliothèques, collectivités ou autres structures.

Dans ce cas, les conditions d'utilisation, le nombre d'utilisateurs autorisés, les modalités d'installation et l'étendue de la licence sont déterminés par l'offre ou la convention applicable.

Une licence destinée à un établissement ne peut être étendue à d'autres établissements ou structures sans autorisation lorsque cette extension n'est pas prévue par l'offre.

Propriété intellectuelle

Les contenus accessibles sur Les Portes du Rêve peuvent notamment comprendre des textes, illustrations, photographies, vidéos, modèles 3D, personnages, univers, scénarios, graphismes, logiciels, interfaces, codes sources et éléments pédagogiques.

Ces éléments sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de son accès au site, à une plateforme ou à un contenu.

Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Les Portes du Rêve ou ses services d'une manière susceptible de nuire à leur fonctionnement ou aux droits d'autres utilisateurs.

Sont notamment interdits :

• les tentatives d'accès non autorisé à un compte ou à une plateforme ;
• l'utilisation frauduleuse de codes ou de licences ;
• la tentative de contourner les dispositifs de sécurité ;
• l'introduction volontaire de programmes ou données susceptibles de perturber le fonctionnement du service ;
• l'utilisation des services à des fins manifestement illicites.

Suspension ou restriction d'un accès

Réal'Rêve peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la protection du site, des plateformes, des comptes et de leurs utilisateurs lorsqu'une fraude, une atteinte à la sécurité ou une utilisation manifestement abusive est constatée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre une restriction ou une suspension temporaire de l'accès concerné, dans le respect des droits de l'utilisateur et des obligations légales applicables.

Disponibilité et maintenance

Réal'Rêve s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site et des services proposés.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques ou en raison d'événements indépendants de Réal'Rêve.

Évolution des services

Les Portes du Rêve et les plateformes associées ont vocation à évoluer.

Réal'Rêve peut notamment ajouter, améliorer ou faire évoluer des fonctionnalités, contenus et interfaces.

Les évolutions apportées au service ne remettent pas en cause les droits impératifs dont bénéficie l'utilisateur en vertu de la législation applicable ou d'un contrat conclu avec Réal'Rêve.

Responsabilité

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de son compte, de ses accès et des contenus mis à sa disposition.

Réal'Rêve ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements provenant d'un équipement, d'une connexion internet, d'un logiciel ou d'un service tiers dont il n'a pas la maîtrise, sous réserve des dispositions légales impératives.

Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l'utilisation des cookies sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

Consulter la politique de confidentialité

Modification des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution des services, des fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

Lorsque les modifications affectent de manière significative les conditions d'utilisation d'un service existant, les utilisateurs concernés peuvent être informés selon des modalités adaptées.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Les dispositions légales impératives applicables aux utilisateurs et consommateurs demeurent pleinement applicables.

Contact

Pour toute question concernant l'utilisation du site, un compte ou un accès à une plateforme :

Contacter Réal'Rêve