Conditions Générales de Vente

Vendeur

Les produits et services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont proposés par :

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes de produits et services réalisées directement par Réal'Rêve.

Toute commande passée directement auprès de Réal'Rêve implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Produits et services concernés

Selon les offres disponibles, Réal'Rêve peut notamment proposer :

• des accès individuels aux plateformes ;
• des licences destinées aux établissements ou collectivités ;
• des codes d'accès à des contenus ou services numériques ;
• des produits physiques ;
• des éditions spéciales ou collector ;
• des précommandes ;
• d'autres produits ou services présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les modalités particulières d'une offre sont présentés au client avant la validation de sa commande.

Produits proposés sur des sites tiers

Certains produits présentés sur Les Portes du Rêve, notamment des livres, peuvent être achetés auprès de plateformes ou vendeurs tiers tels qu'Amazon.

Lorsqu'un lien dirige l'utilisateur vers un site tiers pour effectuer son achat, la vente n'est pas conclue sur Les Portes du Rêve.

Les conditions de vente, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement applicables sont alors celles du vendeur auprès duquel la commande est effectivement passée.

Commandes

Avant de valider une commande réalisée directement auprès de Réal'Rêve, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l'offre et de son prix.

La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA est appliquée conformément au régime fiscal applicable à Réal'Rêve au moment de la vente.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà validée.

Paiement

Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande.

Sauf disposition particulière convenue avec un établissement, une collectivité ou un client professionnel, le paiement est exigible lors de la commande.

Lorsque le paiement est confié à un prestataire spécialisé, Réal'Rêve ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Accès aux plateformes et contenus numériques

Lorsqu'une commande concerne un accès numérique, celui-ci est attribué selon les modalités indiquées lors de la commande.

L'accès peut notamment être associé au compte utilisateur du client ou résulter de l'activation d'un code prévu à cet effet.

Sauf indication contraire, les accès sont personnels et ne doivent pas être cédés, revendus ou partagés en dehors des conditions prévues pour l'offre concernée.

Accès présenté comme permanent

Lorsqu'une offre est présentée comme donnant un accès permanent, cette expression signifie que l'accès est fourni sans abonnement récurrent et sans date d'expiration programmée, sauf indication contraire clairement portée à la connaissance du client.

Cette qualification ne constitue pas une garantie de maintien éternel d'un logiciel, d'une infrastructure, d'un système d'exploitation ou d'un service technique.

Réal'Rêve s'efforce de maintenir les services concernés dans des conditions raisonnables et conformément aux engagements associés à l'offre.

Mises à jour

Lorsque l'offre indique que les mises à jour sont incluses, le client bénéficie des mises à jour prévues pour le produit ou la plateforme concernée dans les conditions annoncées avec cette offre.

L'ajout d'un nouveau produit, d'une nouvelle plateforme ou d'un contenu distinct peut faire l'objet d'une offre séparée.

Produits physiques

Lorsque des produits physiques sont vendus directement par Réal'Rêve, les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client doit fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.

Précommandes

Certains produits, contenus ou plateformes peuvent être proposés avant leur disponibilité effective.

Les informations disponibles au moment de la précommande, notamment la période ou la date prévisionnelle de mise à disposition, sont communiquées au client avant la commande.

En cas de modification significative concernant la mise à disposition, les clients concernés sont informés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, il bénéficie du délai et des modalités prévus par la législation en vigueur.

Des règles particulières peuvent s'appliquer aux contenus ou services numériques dont l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation.

Lorsque la réglementation prévoit qu'un consommateur peut perdre son droit de rétractation en contrepartie de l'exécution immédiate d'un contenu ou service numérique, les consentements et confirmations légalement nécessaires sont recueillis au moment de la commande.

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits, contenus et services qu'ils achètent.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

Compte utilisateur et utilisation des accès

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à ne pas utiliser les plateformes, codes ou accès d'une manière frauduleuse ou contraire aux droits de Réal'Rêve ou de tiers.

En cas d'utilisation frauduleuse, d'atteinte à la sécurité ou de violation grave des conditions applicables, Réal'Rêve peut prendre les mesures nécessaires à la protection du service, sous réserve des droits du client et de la réglementation applicable.

Propriété intellectuelle

L'achat d'un produit numérique ou l'attribution d'un accès à une plateforme ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Le client bénéficie uniquement du droit d'utilisation correspondant à l'offre acquise.

Toute reproduction, extraction, redistribution, revente ou exploitation non autorisée des contenus demeure interdite.

Responsabilité

Réal'Rêve est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Réal'Rêve ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement résultant d'un équipement, logiciel, connexion internet ou service tiers dont il n'a pas la maîtrise, sous réserve des dispositions légales impératives.

Médiation de la consommation

Le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la législation applicable, après avoir préalablement adressé une réclamation à Réal'Rêve.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.

Réclamations et contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Réal'Rêve.

Accéder au formulaire de contact